Avis de confidentialité.
Version 1.2 • Dernière mise à jour : 27 avril 2023
Pay by Bank Account est un service fourni par Pay by B UAB. Dans le cadre de la fourniture des services d’initiation de paiement, PAY BY B UAB recueille certaines Données personnelles auprès de ses Utilisateurs.
Le présent document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de n’importe quel navigateur.
Contrôleur des données
Pay by B UAB
Konstitucijos pr. 21,
Vilnius,
LT-09306,
Lithuania.
Adresse e-mail du Contrôleur: support@paybyb.com
Types de Données collectées
Parmi les types de Données personnelles recueillies par PAY BY B UAB, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : Données d’utilisation ; adresse électronique ; nom ; numéro de compte, code de tri, IBAN, identifiant unique universel (UUID) ; Données communiquées lors de l’utilisation du Service.
Des détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées du présent avis de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de PAY BY B UAB.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par PAY BY B UAB sont obligatoires et l’absence de fourniture de ces Données peut entraîner l’impossibilité pour PAY BY B UAB de fournir ses Services. Dans les cas où PAY BY B UAB indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs ayant des doutes à propos des Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Contrôleur.
Toute utilisation de Cookies (ou d’autres outils de suivi) par PAY BY B UAB ou par des services tiers utilisés par PAY BY B UAB sert à fournir le Service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.
Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de PAY BY B UAB et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les Données au Contrôleur.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Contrôleur prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Contrôleur, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de PAY BY B UAB (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des fournisseurs de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des données par le Contrôleur. Une liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Contrôleur.
Base légale du traitement
Le Contrôleur peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’un des éléments suivants s’applique :
• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment tel que défini dans la section « Droits des Utilisateurs » ;
• la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Contrôleur est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Contrôleur aidera volontiers à clarifier la base légale spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier à déterminer si la fourniture de Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux du Contrôleur et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
En fonction du lieu de résidence de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des informations détaillées sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de prendre connaissance de la base légale des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le Contrôleur pour sauvegarder leurs Données.
Si un transfert de ce type a lieu, les Utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations en consultant les sections correspondantes du présent document ou s’informer auprès du Contrôleur à l’aide des coordonnées fournies dans la section de contact.
Durée de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Contrôleur et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté. Veuillez noter que, le cas échéant, cela peut inclure la conservation de vos données à des fins de remboursement ou jusqu’à l’expiration de votre droit à être remboursé.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Contrôleur seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Contrôleur.
Le Contrôleur peut être autorisé à conserver les Données personnelles pendant une période plus longue chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Contrôleur peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue s’il est tenu de le faire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Contrôleur de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes : Analytics, Gestion des balises, Gestion des contacts et envoi de messages, Prise de contact avec l’Utilisateur, Gestion de la base de données utilisateur et Interaction avec les plateformes de chat en direct.
Pour obtenir des informations spécifiques concernant les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en faisant appel aux tiers suivants :
Services
PAY BY B UAB fournira les services, y compris l’initiation des paiements et, le cas échéant, le traitement des remboursements.
Rapyd (Rapyd Europe hf)
Rapyd permettra à PAY BY B UAB de traiter les remboursements pour les paiements initiés par l’Utilisateur. Données personnelles traitées : nom, numéro de compte, code de tri, IBAN. Lieu du traitement : Royaume-Uni – Politique de confidentialité
Analytics
Les services figurant dans cette section permettent au Contrôleur de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour garder une trace du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google Ireland Limited)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de PAY BY B UAB, pour établir des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Données personnelles traitées : Cookies ; Données d’utilisation. Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité
Prise de contact avec l’Utilisateur
Liste de diffusion ou bulletin d’information (PAY BY B UAB)
L’inscription à la liste de diffusion ou au bulletin d’information entraîne l’ajout de l’adresse e-mail de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes susceptibles de recevoir des e-mails contenant des informations à caractère commercial ou promotionnel concernant PAY BY B UAB. Données personnelles traitées : adresse e-mail ; prénom ; nom de famille.
Interaction avec les plateformes de chat en direct
Ce type de service permet aux Utilisateurs d’interagir avec des plateformes de chat en direct de tiers directement depuis les pages de PAY BY B UAB, afin de contacter et d’être contacté par le service d’assistance de PAY BY B UAB.
Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des Données de navigation et d’utilisation sur les pages où il est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas activement le service. En outre, les conversations de chat en direct peuvent être enregistrées.
Zendesk Chat (Zendesk, Inc.)
Zendesk Chat est un service permettant d’interagir avec la plateforme de chat en direct Zendesk fournie par Zendesk, Inc. Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du Service ; adresse e-mail ; Données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, téléphoniques ou toute autre coordonnée permettant de communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles le message a été consulté par l’Utilisateur, ainsi que lorsque l’Utilisateur a interagi avec celui-ci, par exemple en cliquant sur des liens inclus dans le message.
Mailchimp (Intuit Inc.)
Mailchimp est un service de gestion d’adresses e-mail et d’envoi de messages fourni par Intuit Inc. Données personnelles traitées : adresse e-mail ; prénom ; nom de famille. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Gestion des balises
Ce type de service aide le Contrôleur à gérer de manière centralisée les balises ou les scripts nécessaires à PAY BY B UAB.
Cela se traduit par une circulation des Données des utilisateurs à travers ces services, entraînant potentiellement la conservation de ces Données.
Segment (Segment Inc.)
Segment est un service de gestion des balises fourni par Segment.io, Inc. Données personnelles traitées : Cookies ; Données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google Ireland Limited. Données personnelles traitées : Données d’utilisation. Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Gestion de la base de données utilisateur
Ce type de service permet au Contrôleur d’établir des profils d’utilisateurs en partant d’une adresse e-mail, d’un nom personnel ou d’autres informations que l’Utilisateur fournit à PAY BY B UAB, ainsi que de suivre les activités de l’Utilisateur grâce à des fonctions analytics. Ces Données personnelles peuvent également être associées à des informations publiquement disponibles sur l’Utilisateur (telles que les profils des réseaux sociaux) et utilisées pour établir des profils privés que le Contrôleur peut afficher et utiliser pour améliorer PAY BY B UAB.
Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi de messages programmés à l’Utilisateur, tels que des e-mails basés sur des actions spécifiques effectuées sur PAY BY B UAB.
Intercom (Intercom Inc.)
Intercom est un service de gestion de base de données utilisateur fourni par Intercom Inc.
Intercom peut également être utilisé comme moyen de communication, soit par e-mail, soit par le biais de messages au sein de PAY BY B UAB. Intercom Messenger peut utiliser des Traceurs pour reconnaître et suivre le comportement des Utilisateurs. Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service ; adresse e-mail ; Traceurs ; identifiant unique universel (UUID) ; Données d’utilisation ; divers types de Données tels que spécifiés dans l’avis de confidentialité du service. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Informations relatives au refus de la publicité basée sur les centres d’intérêt
Outre les fonctions de désactivation fournies par les services mentionnés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur la manière de refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt dans la section dédiée de la Politique en matière de cookies.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent de certains droits concernant leurs Données traitées par le Contrôleur.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer le consentement qu’ils ont préalablement donné concernant le traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur la base d’intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct. Des informations plus détaillées sont fournies dans la section dédiée ci-dessous.
Accéder à leurs données. Les Utilisateurs ont le droit de demander (i) au Contrôleur la confirmation que des Données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, (ii) la divulgation de certains aspects du traitement et (iii) une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.
Vérifier et demander une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Restreindre le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du Contrôleur, dans certaines circonstances, la restriction du traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Contrôleur ne traitera pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
Faire effacer ou retirer leurs données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du Contrôleur l’effacement de leurs Données.
Exercer leur droit à la portabilité des Données. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Inspection nationale de la protection des données de Lituanie sur https://vdai.lrv.lt/en/, ou de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Informations relatives au droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées par le Contrôleur aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’objection.
Toutefois, les Utilisateurs doivent savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Contrôleur traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits ?
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Contrôleur par le biais des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être formulées gratuitement et seront traitées par le Contrôleur dès que possible et toujours dans un délai d’un mois.
Politique en matière de cookies
PAY BY B UAB utilise des Traceurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique en matière de cookies.
Informations supplémentaires relatives à la collecte et au traitement des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Contrôleur devant un tribunal ou dans le cadre des étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de PAY BY B UAB ou des Services connexes.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Contrôleur peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires relatives aux Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans le présent avis de confidentialité, PAY BY B UAB peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux du système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, PAY BY B UAB et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec PAY BY B UAB (journaux du système) utiliser d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non contenues dans le présent avis
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Contrôleur à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées fournies au début de ce document.
Comment les demandes « Do not track » (ne pas suivre) sont-elles traitées ?
PAY BY B UAB ne prend pas en charge les demandes « Do not track ».
Pour savoir si les services tiers utilisés par PAY BY B UAB respectent les demandes « Do Not Track », veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
Modifications du présent avis de confidentialité
Le Contrôleur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent avis de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de PAY BY B UAB et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible, en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute coordonnée dont dispose le Contrôleur. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Contrôleur doit obtenir un nouveau consentement de la part de l’Utilisateur, le cas échéant.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations (y compris un numéro d’identification personnel), permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement par PAY BY B UAB (ou par des services tiers employés au sein de PAY BY B UAB), pouvant inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des Utilisateurs de PAY BY B UAB, les adresses URI (Uniform Resource Identifier, soit « identifiant uniforme de ressource »), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différentes durées de visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’application) et les détails concernant le chemin suivi dans l’application, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
Personne qui utilise PAY BY B UAB et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
Personne physique à laquelle se réfèrent les Données personnelles.
Responsable du traitement des données (ou Superviseur des données)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Contrôleur, tel que décrit dans le présent avis de confidentialité.
Contrôleur des données (ou Contrôleur)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de PAY BY B UAB. Le Contrôleur des données, sauf indication contraire, est PAY BY B UAB.
Service
Service fourni par PAY BY B UAB tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne comprennent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traceurs constitués de petits ensembles de données stockées dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traceur
Le terme « Traceur » désigne toute technologie (par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales) qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations sur l’appareil de l’Utilisateur ou en les stockant sur ce dernier.
Informations légales
La présente déclaration de confidentialité a été établie sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment l’art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
Le présent avis de confidentialité concerne uniquement PAY BY B UAB, sauf indication contraire dans le présent document.